Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18169
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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900554A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, MM. Tarjon (Jacques) et de Livois (Xavier) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Hullin (Christian) et Tarjon (Jacques).